Mairie de Saint-Jean-de-Verges · Ariège · 09000

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Conformité juridique

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Éditeur du site

Dénomination Commune de Saint-Jean-de-Verges Collectivité territoriale
Représentant légal Monsieur le Maire
Téléphone 05 61 05 35 60
Courriel mairie@sjdv.fr
Adresse du siège :
3 bis avenue des Écoliers
09000 Saint-Jean-de-Verges
Ariège, France

Hébergement

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2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
www.ovhcloud.com

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La Commune de Saint-Jean-de-Verges s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible, selon le principe du meilleur effort (best effort). Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées et décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions.

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Loi applicable & médiation

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Droit applicable
Droit français
Juridiction compétente
Tribunaux français
Médiation
Défenseur des droits

En cas de différend, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, accessible via :

🔗 www.defenseurdesdroits.fr

Accessibilité numérique

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Contact accessibilité :
Mairie de Saint-Jean-de-Verges
mairie@sjdv.fr
05 61 05 35 60

Crédits

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Conception & développement
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Prestataire local — Foix, 09000
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